Le décret 2020-1633 instaure deux changements dès cette rentrée, pour les conseils d’administration nouvellement installés. Tout d’abord, le texte prévoit que l’ordre du jour est désormais fixé par le/la seul.e chef.fe d’établissement et non plus voté en début de séance par le CA. Le Snes-FSU a déposé un recours en Conseil d’État contre cet article : nous ne manquerons pas de vous informer des suites. Comme si cela ne suffisait pas, le même décret rend la commission permanente facultative dans les EPLE. Dorénavant, le CA doit se prononcer sur sa création (ou non) et sur les compétences qui lui sont attribuées.
Double changement donc qui témoigne à la fois de la volonté maintenant bien assumée par notre ministre de renforcer le pouvoir du/ de la chef.fe d’établissement -cœur de la politique du neo management- en dessaisissant le CA de ses prérogatives et de réduire la vie démocratique dans les EPLE. Dans la lignée de la loi « transformation de la fonction publique » et sous prétexte de « simplification », l’école de la confiance affirme ainsi, une fois de plus, tout son mépris pour les personnels de l’éducation nationale et les élu.e.s en CA.
Le Snes-FSU conseille, si les rapports de force locaux le permettent, de faire en sorte que la commission permanente soit installée (car elle permet d’obtenir des informations, de dialoguer avec les collègues et de préparer le CA, notamment pour le budget et le TRMD), mais sans lui déléguer de prérogatives (dans le cas où les chef.fe.s d’établissement pro- poseraient de la créer avec délégation de compétences, nous conseillons de voter contre).

Fiona Verhaeghe