La loi dite de « transformation de la fonction publique » est mise en œuvre depuis le 1^er janvier 2020 pour les mutations des personnels.
L’objectif affiché par le gouvernement était de « rénover » le dialogue social… en supprimant des instances qui garantissent nos droits et la transparence, notamment dans tous les actes de ges- tion des carrières et de mobilité. Conséquences de la mise en œuvre de la loi : bidouillages, erreurs et bricolage !
Les collègues concerné.e.s ont vite saisi les conséquences de la suppression des CAPA. La transparence a laissé la place à l’opacité, et les collègues ayant formulé un recours n’ont jamais (pour la plupart) obtenu la moindre réponse ou explication de la part du rectorat. L’expérience de cette première étape de la mise en œuvre de la loi ne peut que nous inquiéter pour la suite puisque, dès 2021, les CAPA ne sont plus consultées non plus pour les opérations de gestion de carrière (avancement d’échelon, hors classe, etc.). L’administration aura, alors, tout le loisir de promouvoir qui bon lui semble, de faire le choix du « mérite » et de l’arbitraire plutôt que celui de l’intérêt général, sans avoir de compte à rendre à personne.
Le Snes-Fsu continue d’exiger le retour à une réelle démocratie sociale et transparente avec le retour du paritarisme.