La paye de mars a pu être assurée de manière normale : toutes les informations saisies jusqu’ à fin février ont pu être prises en compte pour la paye de mars. Ainsi, les retenues au titre des congés maladie ou des grèves qui ont été le cas échéant saisies par les académies en amont de la paye de mars ont donc été appliquées. Ces événements relatifs à la rémunération ont été saisis avant que les mesures de confinement ne soient décidées.

Une procédure dérogatoire est mise en place pour la paye d’avril et le cas échéant les mois suivants pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Pendant cette période, pour les personnels déjà en poste (fonctionnaires ou agents contractuels) :

• La rémunération indiciaire et ses accessoires (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI ou NBI,…) seront payés selon les mêmes montants qu’en mars 2020. Les indemnités payées mensuellement dites ‘permanentes’ (HSA, ISOE et ISAE, indemnités REP ou REP+, IFSE,…) sont maintenues.

• Les indemnités payées à la suite d’une activité ponctuelle (indemnités de jury ou de formation, ISSR, HSE,…) et les retenues ponctuelles réalisées (pour grève ou pour jour de carence) sur la paye de mars ne sont pas reconduites sur les payes des mois suivants. Ces indemnités dites ‘non-permanentes’ tout comme les retenues feront l’objet d’une régularisation ultérieurement, après retour à la normale. . Les rectorats ont reçu la consigne de la part de la DGRH de verser les ISSR aux TZR affectés en courte et moyenne durée pendant la période de confinement dès lors qu’ils ont effectué leur mission auprès des élèves (« continuité pédagogique »).

• A la suite des interventions de la FSU, le délai de carence ne sera pas appliqué pendant la période d’état d’urgence sanitaire : les personnes malades percevront donc, de manière exceptionnelle, une indemnité journalière ou le maintien de leur traitement dès le 1^er jour de leur arrêt de travail.

• De la même manière, les événements qui n’étaient pas pris en compte pour la paye de mars (changement dans la situation personnelle impactant le montant du supplément familial de traitement par exemple, ou changement dans la situation professionnelle tel un changement d’échelon) ne seront régularisés qu’après le retour à un fonctionnement habituel des services, postérieurement à la période de confinement.

• Pour les personnels nouvellement recrutés ou prolongés (pour les contractuels) ou réintégrés (retour de disponibilité, de congé parental,…) après le 1^er mars, les services de gestion ont pu procéder à une demande d’acompte pouvant aller jusqu’à 100% de la rémunération nette due (avant prélèvement à la source), versé au même moment que la paye. La même procédure sera mise en œuvre au titre des services réalisés en avril et le cas échéant en mai. Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.

• Enfin, pour les agents qui seraient radiés à partir d’avril, notamment pour un départ à la retraite, la capacité de traitement ne permettra pas systématiquement de mettre fin à la rémunération. Les indus de rémunération feront l’objet d’une récupération lors du retour à la situation normale.

• De la même manière, les éventuels changements de coordonnées bancaires ne pourront être pris en compte que si la disponibilité des services gestionnaires le permet. A défaut, l’ancien compte restera utilisé.