Les conseils d’administration des collèges du département vont être réunis dans les semaines qui viennent avec pour ordre du jour le budget 2004.Nous vous communiquons tous éléments relatifs à son calcul.
DOTATION D’EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES
du
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Exercice 2004
1.DOTATION PRINCIPALE : « ENERGIE », « EAU FROIDE », « HORS ENERGIE »
a)ENERGIE :
En 1999, l’application de la modélisation des consommations d’énergie a été décidée.
Les dépenses réelles de 2002 ont été reprises à l’exception des cités scolaires.
Tous les établissements bénéficient par ailleurs d’un coefficient d’actualisation de 2%.
Comme pour 2003, le Conseil Général préconise -lorsque le résultat de la modélisation est inférieur à la consommation réelle 2002- de reprendre à titre exceptionnel pour 2004, la consommation effective de l’année 2002.
b)EAU FROIDE :
Le barème de calcul prend en compte l’effectif du collège, le nombre de repas servis et le coût du m3 d’eau froide.
Le système de modélisation est appliqué depuis 1996.
Cette partie sera majorée de 2% pour actualisation.
c)PARTIE HORS ENERGIE :
La partie hors énergie de la dotation principale est déterminée par l’attribution d’une somme par élève, par m3 et, le cas échéant, par élève de SEGPA ou de 3e d’insertion revalorisée de 2,5% par rapport à l’année 2001, soit pour 2002 :
– Entretien : 0,70 euro par m2 chauffé.
– Enseignement : 10,10 euros par élève.
– Administration : 18,60 euros par élève.
– Enseignement technique : 28,90 euros par élève de SEGPA et 3e d’insertion.
Les cas particuliers feront l’objet d’une étude.
2. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
La dotation est calculée sur la base de trois éléments :
-La participation départementale à la location ou aux frais d’utilisation d’une salle de sport pour laquelle le doublement de la somme attribuée est proposé. Cela donne selon l’effectif du collège : 3660 euros, 4260 euros, 4880 euros ou 5490 euros.
-La dotation horaire minimum par heure d’éducation physique à effectuer dans chaque établissement, y compris dans le cadre des SEGPA, d’un montant de 26,70 euros / heure.
-Le forfait d’un élève ayant acquitté un droit d’entrée dans un équipement sportif payant tel qu’une piscine et à l’occasion d’un cycle d’enseignement est de 3,80 euros.
Cette dotation n’est versée que sur présentation d’un justificatif à l’issue de l’année scolaire au cours de laquelle ont eu lieu les activités.
La dotation par élève relative à l’organisation des activités sportives et notamment au transport des élèves, versée à la direction départementale UNSS est de 1,40 euro. La ventilation sera ensuite opérée entre les différents districts par cette même direction.
3 . DOTATIONS SPECIFIQUES
– Dotation pour activités socio-éducatives : 4,60 euros par élève.
– Dotation pédagogique : 7,60 euros par élève.
– Dotation entretien : 0,45 euro par m2 chauffé.
La participation du Conseil général aux vérifications techniques obligatoires passe de 1190 euros à 1450 euros.
– Maintien à 1,5% du taux de participation des collèges au Fonds Commun des Services d’Hébergement.
– Hausse de 2,3% de la valeur des prestations accessoires accordées aux 3 catégories d’agents logés par nécessité absolue de service.
Les valeurs passent :
– de 1664,60 à 1662 euros avec chauffage collectif,
– de 2163,80 euros à 2214 euros sans chauffage collectif.
Pour les dotations spécifiques d’équipement :
– La subvention de 3050 euros pour l’achat d’une autolaveuse.
– La subvention de 3050 euros pour l’achat d’un photocopieur.
– La subvention de 2290 euros pour l’achat d’une tondeuse.
– La subvention de 3810 euros pour l’achat d’un véhicule.
– La subvention de 3050 euros pour l’achat d’une monobrosse.
Maintien du taux de participation des services d’hébergement aux charges générales :
– Entre 30 et 35% du tarif des pensions.
– Entre 10 et 25% du tarif des demi-pensions.