La CAPA du 10 juin (en visioconférence) a étudié 3086 dossiers pour le passage à la hors classe. 526 promotions ont été attribuées (17% des promouvables). Avant et pendant la CAPA, les élus du SNES-FSU sont intervenus pour faire vérifier ou corriger des éléments de barème : points échelon, anciennetés... Nos interventions,pendant la CAPA, ont permis d’améliorer quelques situations de collègues très proches de la retraite.
Le mandat du SNES-FSU est que chaque collègue puisse obtenir la hors classe avant son départ à la retraite et faire en sorte qu’elle soit considérée comme un 12^e échelon. Avec la mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations), chacun de nous est assuré d’être promu à la hors-classe au plus tard après 3 ans dans le 11° échelon et ce, quel que soit l’avis du CE, de l’IPR ou du Recteur (sauf opposition du Recteur). Après deux ans de mise en place des mesures PPCR, la tendance laisse clairement entrevoir une carrière en classe normale qui devrait se terminer au 10^e échelon pour la majorité des collègues les prochaines années.

Barème minimal puis, dans l’ordre, les éventuels critères de départage utilisés en cas d’égalité de barème
Barème minimal pour être nommé : 165 points (175 l’année dernière)
– Critère de départage n°1 = Ancienneté de Corps : 23 années
– Critère de départage n°2 = Échelon : 11
– Critère de départage n°3 = Ancienneté d’échelon : 00a10m00j
– Critère de départage n°4 = Date de naissance : 07/01/1970

Quelques chiffres
– Nb de promouvables : 3086
– Nb promus : 526 soit 17 % des promouvables
– Nb promus au 11^e échelon : 307 soit 80% des « 11^e échelon » (70% en 2019 )
– Nb promus au 10^e échelon : 218 soit 14,2% des « 10^e échelon » (9,5% en 2019 )
– Nb oppositions Recteur : 7 soit 0,22% des promouvables (12 en 2019)

– Promus par ancienneté d’échelon :
Ech : 10 - AncEch : 01 => 29
Ech : 10 - AncEch : 02 => 21
Ech : 10 - AncEch : 03 => 168
Ech : 11 - AncEch : 00 => 159
Ech : 11 - AncEch : 01 => 110
Ech : 11 - AncEch : 02 => 29
Ech : 11 - AncEch : 03 => 4
Ech : 11 - AncEch : 04 et + => 5

– Promus par avis Recteur :
A consolider 18
Satisfaisant 182
Très satisfaisant 281
Excellent 45

Déclaration SNES-FSU - CAPA des Certifiés – Mercredi 10 juin 2020

Cette ultime CAPA hors classe des certifiés s’ouvre dans un contexte sanitaire économique et social dramatique et de mépris contre notre profession. Le confinement et le déconfinement n’ont pas mis fin aux attaques contre l’ensemble des salariés du public comme du privé. La loi de transformation de la fonction publique avec la fin du paritarisme et des CAP continue de se mettre en place au détriment de l’ensemble des agents de la Fonction Publique. Le gouvernement ose même relancer le sujet de la réforme inique de la retraite par points qui va diminuer nos pensions et qui va nous faire travailler plus longtemps. Le monde d’après ressemble beaucoup à celui d’avant mais en pire. La vague de licenciements chez Renault ou Camaïeu le montre bien : c’est l’avenir de nos élèves et de leurs proches qui se joue. Dans notre académie, c’est à Maubeuge que la vague déferle mais la mobilisation massive du samedi 30 mai représente une lueur d’espoir pour le monde d’après. Les agents de la Fonction Publique savent que ces attaques, qui pour l’instant concernent les salariés du privé, finiront par les rattraper et qu’à eux aussi, on tentera de faire payer la crise économique. La FSU, qui revendique une société plus juste et solidaire, sera de tous les combats dans l’unité la plus large afin de s’opposer aux attaques à venir contre l’ensemble des salariés et c’est pour cela, que la FSU appelle à rejoindre les mobilisations du 16 juin au côté des agents hospitaliers.

La crise sanitaire que nous avons traversé a pourtant montré l’engagement immédiat et sans faille des agents du service public et des salariés, souvent précaires, pour permettre à toutes et tous de vivre. La FSU réitère ses remerciements aux personnels soignants et plus généralement, à toutes celles et ceux qui, par leur travail et parfois au risque de leur santé, ont assuré notre quotidien. C’est dans ces circonstances que le pays conforte sa conviction selon laquelle les services publics jouent un rôle indispensable, alors que ce gouvernement a fait mine de découvrir leur absolue nécessité. Les difficultés rencontrées ne sont que les conséquences des politiques publiques menées depuis des années qui n’ont eu de cesse d’affaiblir les services publics. Le 12 mars, le président Macron avait appelé à la cohésion de la Nation. Il avait également affirmé qu’il faudrait tirer les leçons de cette crise et interroger le modèle de développement du monde actuel. La FSU déplore que ce discours n’ait pas été suivi d’actes, et que les logiques libérales reprennent très rapidement le dessus. Ce n’est pas avec des applaudissements ou des médailles que l’on va améliorer la situation de l’hôpital, et plus généralement celle des services publics et les conditions de travail des salariés dans le pays.

Dans l’éducation, le confinement et la fermeture des établissements scolaires ont fait exploser les inégalités sociales : le distanciel, ce n’est pas l’école et ça ne pourra jamais la remplacer, c’est au mieux un moyen de garder un lien entre les enseignants et les élèves. Le Snes-Fsu sera donc vigilant pour stopper toute tentative d’imposer l’enseignement à distance dans le service des enseignants. Nous dénonçons, à ce titre, les tentatives actuelles d’équipes de direction dans certains lycées de faire utiliser des webcams aux enseignants pour filmer leurs cours afin de faire à la fois du présentiel et du distanciel. Cela va à l’encontre des déclarations du Ministre qui rappelle le non-cumul de ces modalités et cela pose beaucoup de problèmes sur le respect de la propriété intellectuelle et de la sécurisation des images. Les effets d’annonce sur la reprise en juin ne doivent pas masquer la nécessité d’un soutien massif pour faire face aux conséquences de la crise que nous traversons. Face à une rentrée de septembre qui s’annonce d’ores et déjà très compliquée, la réflexion ministérielle doit donner lieu à un vrai plan d’urgence pour l’Éducation. La FSU demande au gouvernement de renoncer aux suppressions de poste de personnels dans les établissements et de dégager des moyens supplémentaires afin de préparer sérieusement cette rentrée. C’est de cette façon que le gouvernement pourrait montrer sa volonté de prendre en compte réellement le « décrochage scolaire » plutôt que de chercher des prétextes pour précariser encore davantage nos métiers et affaiblir les services publics.

Concernant l’ordre du jour et cette dernière CAPA qui va pouvoir étudier le tableau d’accès à la hors classe des professeurs certifiés de notre académie, le SNES-FSU est satisfait de voir, après deux ans de mise en place des mesures PPCR pour l’accès à la hors-classe, que le nombre de collègues promouvables au 11^e échelon continue de diminuer. Ils étaient 539 en 2018, il ne sont plus que 384 cette année dont 311 vont être promus. Cette tendance devrait se poursuivre et laisse entrevoir une carrière en classe normale qui devrait se terminer au 10^e échelon pour la très grande majorité des collègues les prochaines années. Le nombre de promus au 10^e échelon a d’ailleurs augmenté chaque année : 215 cette année contre 145 en 2018. Néanmoins, il reste encore des collègues qui pourraient ne jamais obtenir la hors-classe. Pour ceux qui ont un retard de carrière, nous demandons que cette capa puisse étudier la situation de collègues retraitables qui n’atteignent pas le barème alors même que leur valeur professionnelle n’est pas à remettre en cause. Il reste également 7 oppositions recteur dont 6 concernent des collègues qui ont le barème pour être promus. Même si leur nombre a fortement diminué depuis 2018, nous regrettons et dénonçons, une nouvelle fois, le report d’année en année de ces oppositions. Le PPCR reconnaît que chaque personnel a vocation à parcourir les deux grades durant sa carrière. Le maintien de sanctions financières n’arrangera pas la situation de ces collègues. Le SNES-FSU rappelle d’ailleurs qu’il revendique que tous les collègues doivent pouvoir parcourir les trois grades pendant leur carrière, ce qui est loin d’être le cas actuellement avec les conditions d’accès à la classe exceptionnelle.
Nous évoquons également les nombreux collègues qui voient, cette année, leur barème stagner alors que leur ancienneté d’échelon a progressé d’un an. Même si le correctif du ministère permet un retour à la normale, il est regrettable d’avoir attendu deux ans pour le mettre en place. Les collègues le comprennent difficilement au regard de leur ancienneté affichée. De plus, l’erreur antérieure corrigée cette année a pu porter préjudice à des collègues qui auraient pu être promus l’année dernière. Il faut espérer qu’aucun d’entre-eux ne soit parti en retraite depuis. En outre, Nous avons découvert, cette année, que des collègues, qui ont pris un congé parental les années précédentes, voyaient leur ancienneté de corps amputée de la durée de ce congé. Ce n’est pas normal et pas acceptable. Cela crée une rupture d’égalité avec les autres collègues. L’ancienneté de corps étant le 1^er critère de classement après le barème, cela peut priver un.e collègue (souvent des femmes) de promotion. Comme nous n’avons pas connaissance de ces congés et de leurs durées, nous ne pouvons pas contrôler qu’un.e collègue ne soit pas pas lésé.e. L’ancienneté de corps ne peut pas fluctuer au gré des campagnes de promotions et nous devons avoir l’assurance qu’aucun.e collègue n’est privé.e de promotion cette année pour cette raison.
Nous terminerons cette déclaration en remerciant les services qui nous ont fourni les documents et organisé cette dernière capa hors-classe dans des conditions de travail inhabituelles et difficiles.