DECLARATION FSU – MARS 2010
Nous remercions les services pour les documents que nous avons reçus cette fois plus tôt, même s’il n’a pas été possible d’examiner à l’avance le document détaillant les compléments de service reliés par discipline et établissement, avec la quotité correspondante. Dans le même ordre d’idée, nous ne disposons pas des documents concernant l’espace éducatif, qui nous permettraient d’avoir une vision beaucoup plus globale du fonctionnement des collèges du Pas-de-Calais. D’autant que nous nous relevons dans l’académie plusieurs cas d’AED non remplacés.
Vous le savez, Le CTPD de ce jour consacré aux mesures et fermetures de postes se tient à 3 jours d’une journée de grève nationale ou nous comptons réaffirmer :
– notre opposition entière à la réforme des lycées, à la réforme de la voie professionnelle qui aggravent encore les conditions d’enseignement, et à celle du statut régissant les établissements (EPLE), à la politique budgétaire qui dégrade toujours plus les conditions de travail et d’étude et réduit l’offre de formation.
– notre dénonciation des conditions scandaleuses de l’accueil et de la formation, annoncées pour la rentrée 2010, des professeurs stagiaires dans les établissements. Désorganisant les services, menaçant de bloquer le mouvement des mutations, plaçant les stagiaires dans une situation professionnelle intenable et inadmissible, elle affectera la scolarité de nombreux élèves.
Cette action nationale entend faire converger les actions locales menées par les personnels dans les collèges du département, malgré la publication du décret EPLE du 27 janvier qui entend selon nous priver la communauté éducative d’un nécessaire débat démocratique sur les conséquences de réformes régressives pilotées par la recherche frénétique d’économies budgétaires. Ces actions locales prennent la forme de boycott des CA, et de votes contre les TRMD qui entérinent le retrait de moyens ou l’aggravation des conditions de travail et d’apprentissage. D’ailleurs, ce CTPD se tient, alors même que des CA reconvoqués doivent encore être réunis, comme à Saint-Venant. En outre plusieurs établissements ont tenu à solliciter une audience, ce qui est le signe d’un fort mécontentement.
Au niveau départemental, l’examen des TRMD permet de relever plusieurs points :
1) Alors qu’à la rentrée 2009 le nombre de supports définitifs stagnait, malgré la remontée des effectifs depuis 2007, la rentrée 2010 inaugurera une nouvelle période puisque pour la première fois, simultanément, les supports seront en diminution et le nombre d’élèves en collège en hausse.
La comparaison 2009-2010 de mars à mars montre ainsi une légère augmentation des fermetures en collège ainsi que des MCS et une diminution par 2 des ouvertures de postes (de 101à 55, et en collège de 85 à 47)
2) Les CSD sont en légère diminution ; mais il reste à un niveau très important en nombre. Surtout, cette baisse timide est à rapporter au nombre de supports définitifs qui est lui en diminution.
Les CSD en Segpa continuent leur progression.
Nous rappelons que les élèves scolarisés en SEGPA ont besoin d’un encadrement spécifique. Nous resterons attentifs à la gestion des compléments de services des enseignants de collège appelés à enseigner en SEGPA depuis la circulaire du 29/8/2006. Ces compléments doivent se faire sur la base du volontariat et ne doivent pas être utilisés pour abonder les moyens du collège, ce qui exclut de proposer des postes vacants avec CSD en SEGPA. Nous rappelons au titre des CSD notre exigence de clarifier la manière dont sont présentés aux collègues les compléments de service dans les établissements : il est indispensable que soient précisés la quotité et le lieu du CSD en différenciant bien collège et SEGPA. Un document écrit permettrait de lever bon nombre d’ambiguïté et éviterait des situations conflictuelles notamment à l’arrivée de nouveaux collègues dans un établissement.
3) Dans certains établissements, les dotations sont insuffisantes puisqu’il faut cette année encore injecter des HP et reprendre des HSA. C’est d’ailleurs sous la forme de HSA essentiellement que sont restituées les heures statutaires qui manquaient en janvier. Selon nous, les textes permettent aux collègues d’obtenir une minoration de service, et nous les encouragerons à faire valoir leurs droits en ce sens.
Par ailleurs, des chefs d’établissement font apparaître dans des TRMD des HSA attachés à une discipline, parfois depuis 2 ans, sur lesquelles sont attendus en fait des personnels vacataires (qui sont parfois les mêmes d’une année sur l’autre !). Ce recours planifié à la précarité et la situation faire à ces collègues est inacceptable, et souligne le manque de titulaires. Nous souhaitons donc obtenir le nombre de vacations prévues, par discipline et établissement. Ce que nous avions déjà demandé, sans succès, l’an dernier.
4) Compte-tenu de ces dégradations, nous condamnons la pratique qui consiste à augmenter le nombre d’heures non-affectées : alors que le russe est menacé à Lens Jaurès, il serait paradoxal que le provençal devienne la 4e langue la plus enseignée dans le Pas-de-Calais … Sur le bassin de Lens-Liévin par exemple, 544 heures sont « consommées » de cette façon dans les TRMD, ou plutôt non consommées dans les faits. Selon nous, cette heures, reçues dans le cadre de la dotation, doivent figurer au TRM et bénéficier à tous les élèves. Il n’est pas acceptable que dans certains collèges toutes les heures d’ATP ne soient pas abondées, ou qu’en 5e et 4e les horaires élèves soient inférieurs aux grilles nationales quand les IDD n’existent plus. L’autonomie doit être débattue dans le cadre du CA.
5) De la même façon nous nous inquiétons du nombre très important d’heure à pourvoir, qui peuvent représenter l’équivalent d’un poste de certifié, et qui ne reçoivent pas de CSR : s’agit-il bien de BMP ? Leur grand nombre, et dans des quotités élevées vise-t-il à préparer l’affectation de TZR à l’année, ce qui aggraverait encore la situation du remplacement ? Ou s’agit dans certain cas de « berceaux » destinés à accueillir les futurs stagiaires ? Nous souhaiterions des éclaircissements sur ces points.
Dans l’immédiat, La FSU soutient les actions d’établissement qu’elle appelle à poursuivre et à développer avec un souci permanent d’initiatives unitaires, de contacts avec les parents, d’interventions publiques et auprès des élus.