Les TZR peuvent percevoir l’ISSR, (Indemnités de sujétion spéciale de remplacement) , qui n’est pas une indemnité de déplacement, mais qui est une indemnité forfaitaire compensant partiellement les frais engagés par les remplaçants. Elle n’est pas imposable et n’est pas attribuée pendant les périodes de vacances scolaires ou de congés maladie.
Elle est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement. Elle doit l’être pour les jours non ouvrés, comme le mercredi ou le dimanche.
Le montant de l’indemnité varie selon la distance (voir tableau ci-contre).
Un TZR ne peut prétendre à l’ISSR si :
– il effectue un remplacement dans son établissement à l’année.
– il occupe un poste à l’année (AFA)
Il peut y prétendre dans tous les autres cas, et notamment s’il a été affecté après le 1er septembre, y compris s’il effectue un remplacement jusqu’à la fin de l’année.
Ne jamais signer un document anti-daté, sauf avec la mention « pris connaissance le... ».
Vous pouvez prétendre non seulement à l’ISSR, mais aussi à l’ISOE professeur principal, indemnité ZEP et NBI en zone sensible. ISOE décret 89-452 du 6/07/89, Indemnité ZEP décret 90-806 11/09/1990, NBI : décret 94-803 12/10/94
| Distance entre la résidence administrative et le lieu du remplacement |
Taux de l’indemnité journalière par remplacement effectué (taux effectif au 01/07/2005) |
| moins de 10 km | 14,58 € |
| de 10 à 19 km | 18,96 € |
| de 20 à 29 km | 23.37 € |
| de 30 à 39 km | 27.45 € |
| de 40 à 49 km | 32.60 € |
| de 50 à 59 km | 37.79 € |
| de 60 à 80 km | 43,27 € |
| par tranche supplémentaire de 20 km | + 6,47 € |