L'administration est en train de préparer le bouleversement des emplois du temps pour demander à certains collègues de prendre des classes qu'ils n'ont pas dans des plages horaires qui ne sont pas les leurs. Peut-on imposer par exemple à un collègue dont les élèves sont partis en voyage de prendre une classe qui n'est pas la sienne dans la mesure où il n'est pas volontaire ?

Le chef d'établissement est bien responsable des répartitions de service et à ce titre, il peut décider d'une autre organisation dans l'année, impliquant des changements d'emplois du temps même ponctuels.

Notre VS précise les classes que nous aurons dans l'année ainsi que notre service hebdomadaire. Nous l'avons signé et il ne peut être modifié.

Si les classes ne sont pas présentes, nous n'avons pas cours. On peut soit les accompagner, soit ne rien faire. Nous sommes payés dans tous les cas.

Le chef d'établissement peut ensuite utiliser les dispositions du remplacement à l'interne pour trouver prioritairement des volontaires (pour un maximum de 5h00 hebdomadaires et 60h00 par an) afin d'encadrer les classes qui sont sans profs. Ceux-ci sont alors payés sur la base d'une HSE majorée comme le précisent les textes. Donc en plus de leur salaire mensuel.

Quelques règles à respecter :

• Un(e) collègue ne peut enseigner une autre discipline que celle de son recrutement.

• Tous les collègues doivent être interrogés avant que le chef d'établissement tente de l'imposer à qui que ce soit.

• Un protocole de remplacement doit être défini dans chaque établissement. En demander l'affichage à cette occasion.

• Pour les collègues à temps partiel, le volontariat est incontournable.

• Un stagiaire est exempté de cette procédure

• Il ne faut pas rester isolé face à une demande du chef d’établissement. Les remplacements à l'interne ne doivent en aucun cas être imposés en catimini dans l’opacité la plus complète et en dehors de toute règle claire : il faut inciter chaque collègue concerné à avoir une démarche collective et à informer l’ensemble de l’équipe lorsqu’une telle demande est faite à titre individuel.

• Les collègues volontaires doivent être prévenus au moins 24h00 à l'avance.

• Le TZR accomplissant son emploi du temps n’est pas un « bouche-trou » (même en attente de remplacement) : si le chef d’établissement veut lui imposer un remplacement à l'interne, c’est avec la rémunération qui convient et dans les mêmes conditions que l’ensemble des autres collègues de l’établissement.

Le décret sur les remplacements à l'interne :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006052285

Celui sur les heures supplémentaire majorées :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006052286

Dans le cadre d'un remplacement à l'interne, l'HSE correspond à 1/36 d'une HSA, majorée de 25 %.

De quoi relativiser le discours ministériel puisque la majoration effective est rapportée à moins de 9 % !