Ce lundi 13 mars s’est tenu le CTSD 62 consacré l’examen des ouvertures/ fermetures de postes et des compléments de service dans les collèges et Segpa du Pas-de-Calais.
La FSU a été la seule organisation à voter contre les mesures proposées dans les collèges, compte-tenu notamment de la dégradation continue des conditions de travail, et du refus de l’Administration de nous communiquer le TRMD de chaque établissement. En effet, alors que ce n’était pas prévu, l’UNSA a demandé un vote dissociant les collèges et les Segpa, afin de pouvoir simplement s’abstenir, entraînant dans son sillage le Sgen-CFDT ...
Nous avons également voté contre les fermetures prévues en Segpa, et un autre CTSD sur cette question sera donc reconvoqué !
Pour autant, nous continuons d’intervenir auprès du services pour améliorer les situations et demander des explications.
Monsieur le Directeur académique,
Nous voudrions d’abord vous remercier, ainsi que les services, de nous avoir communiqué des documents préparatoires en respectant cette fois les délais prévus par les textes.
Toutefois, l’analyse que nous avons faite de ces documents ne peut qu’être partielle. En effet, l’examen par nos organisations, des mesures d’ouverture, de transformation, de fermeture et des mesures de carte dans les collèges et Segpa est –de fait entravée- de plusieurs façons
1) Tout d’abord, ne nous sont pas présentés les Tableaux de Répartition des Moyens Disciplinaire par établissement (TRMD), malgré nos demandes maintes fois renouvelées, et que nous ne sommes pas les seuls à formuler ici jusqu’à ce jour.
Ne disposant plus de ces données depuis 2 ans, nous ne pouvons pas comprendre les raisons des 34 fermetures en collèges, et des 8 fermetures en Segpa. Comme donner un avis sur l’évolution des emplois qui est la première et principale compétence des CTSD. Il est impossible d’émettre un avis sur ces évolutions puisque nous n’avons pas les TRMD.
Nous vous rappelons donc notre légitime revendication d’être destinataire dès ce CTSD du mois de mars des TRMD des établissements. Nous observons sur ce point la grande continuité avec les pratiques de votre prédécesseur. La FSU continuera à relever dans toutes les instances le caractère volontaire de cette omission, au niveau académique comme national. Pour la FSU cette pratique s’apparente à un délit d’entrave aux instances représentatives.
Nous constations que le départ à la retraite de nombreux collèges PEGC permet –pour un temps- de réduire de fait le nombre de MCS, et d’afficher un bilan (créations – suppressions) positif de 15 supports, qui correspond au niveau des 2 dernières rentrées.
2) Nous n’avons pas obtenu cette fois, l’état des postes définitifs par établissements, que nous avions eu peu avant le CT de l’an dernier comme additif aux documents préparatoires.
Sur ce point, quoiqu’il en soit, le compte n’y est pas et de loin. Les années Sarkozy ne risquent pas d’être rattrapées avec en réalité la suppression de 15 emplois dans le département !
3) Concernant les Compléments de Services, en revanche, des données par établissements nous ont bien été communiquées. Malheureusement, la globalisation des quotités initiales tend à masquer une réalité peu reluisante : si 369 CSD sont annoncés, ce sont bien 513 collègues qui travailleront sur plusieurs établissements. Qui-plus-est, la quotité moyenne est équivalente à celle de 2012, une des plus élevées depuis 10 ans : ce peut être également une façon de minimiser le nombre de suppressions.
A l’échelle des établissements, de nombreux problèmes se posent également, comme nous vous l’avons indiqué dans notre courrier du 15 : des CSD votés en CA n’apparaissent pas dans les documents (et ne sont pas comptabilisés), certains ne sont pas reliés, sans que les collègues soient informés sur le devenir du support.
D’autres situations nous troublent par ailleurs :
A ce propos, le collège Liberté d’Annezin suscite l’intérêt : 14h de CSR en Lettres Modernes, 13h en SVT, 15h en Anglais, 10h en Maths d’Auchy les M., 9h en EPS. Le collègue d’allemand fait 6h de Csd dans ce collège mais en … Lettres Modernes !
Des personnels sont encore placés en complément de service, sans être informés par le chef d’établissement du lieu où se déroulera ce complément, alors qu’ils devraient avoir donné leur accord s’il a lieu hors commune, conformément au décret de 1950. Nous réitérons notre demande qu’un document soit présenté au collègue et qu’il le signe en donnant son accord ou en optant pour une mesure de carte. Des collègues préfèrent d’ailleurs la MCS au CSD, comme au collège du Portel en lettres modernes … Mais les documents n’évoquent pas cette MCS pourtant validée ! Nous considérons qu’un complément de service illégal car hors commune, peut être refusé à tout moment par le collègue, y compris après le 2 avril, date de fin de participation au mouvement intra.
Cela permettrait également de résoudre les problèmes rencontrés en fin d’année scolaire, quand un nouvel arrivant se voit attribuer le complément de service accepté par un autre titulaire toujours présent dans l’établissement. Nous rappelons que dans cette situation il est inadmissible et illégal de faire porter le CSD sur le nouvel arrivant.
A cela on peut ajouter les 7 collègues de Segpa qui ont également un csd, dont 4 l’effectueraient en collège : sur quel fondement statutaire ? Seront-ils en charge d’un enseignement ? Nous condamnons une pratique qui méprise les missions spécifiques des personnels, et ne vise qu’à peser sur les orientations nationales, sans égard pour les élèves. Il s’agit plus de fluidifier les moyens que de fluidifier les parcours, et ceci ne peut que confirmer la justesse de notre opposition au maintien du socle commun, ainsi que notre refus du cycle CM2 – 6e qui pourrait remettre en cause nos statuts.
4) Dans ce contexte de pénurie, l’accueil des stagiaires et des M2 ne peut qu’engendrer une forte tension sur les supports existants : au moins 9 EPLE doivent mettre des collègues en CSD du fait de l’implantation d’un stagiaire, alors qu’il n’y avait pas de CSD dans la discipline concernée en 2012 ; 3 MCS sont directement liées à l’implantation de stagiaires.
Autre signe de cette tension, des collèges accueillent tellement de berceaux qu’ils sont devenus de véritables pouponnières, plaçant les titulaires sous la menace de MCS et de CSD, esseulant les stagiaires dans leur discipline, et compliquant la répartition de service. Au collège de Norrent-Fontes, on accueillera ainsi à nouveau 4 stagiaires, et comme si cela ne suffisait pas, on ajoute un contractuel M2 !
Ainsi, la dizaine d’ETP supplémentaires reçue par le département s’est trouvée « dissoute ».
5) Vous l’aurez compris, au moment même de l’examen du projet de Loi sur la refondation de l’Ecole, nous aurions espéré qu’un vent nouveau soufflerait sur cette instance, privée de documents fondamentaux, mais aussi réunie après l’ouverture des serveurs du mouvement intra. Nous regrettons que les représentants de l’Etat se sentent si peu tenus par les textes : cela encourage la même attitude dans les Eple, comme dans les collèges où Commission Permanente et CA ont été convoqués juste après le CTSD, sans respecter les délais, sans parler de ceux où l’on a persisté à ne pas communiquer le projet de TRMD aux élus.
Si la loi de refondation de l’Ecole présente certaines évolutions par rapport à la loi Fillon de 2005, de nombreux points de désaccords subsistent (imposition d’un conseil commun école /collège) ; nous sommes loin d’un projet donnant vraiment un nouveau souffle à l’école publique, et c’est pour cette raison que la FSU appelle les personnels à participer massivement à la manifestation nationale pour l’éducation à Paris le samedi 6 avril prochain.