TZR : Le point sur les différentes indemnités et frais de déplacement
Si vous êtes en suppléance à l’année, vous devez normalement être remboursé(e) des frais de déplacement entre la commune de votre RAD (établissement de rattachement) et l’établissement où vous faîtes votre suppléance (sauf si celui-ci est sur votre commune de résidence privée). L’année dernière, suite à l’annonce de la fusion des zones, le rectorat s’était engagé à payer ces frais, conformément au décret datant de 2006. A ce jour, aucun formulaire précis n’a été créé pour vous permettre de les percevoir. C’est pourquoi nous avons posé la question lors du dernier groupe de travail. Voici la réponse : les collègues peuvent demander à remplir le formulaire pour frais de service partagés, l’administration ayant prévu prochainement une note de service pour informer les secrétaires dans les établissements.
Le remboursement se fera sur la base du tarif SNCF 2e classe.
Si vous êtes en suppléance courte, vous avez droit aux ISSR. Il ne s’agit pas d’un remboursement de frais mais d’une indemnité pour compenser la « disponibilité » du TZR amené à enseigner sur de nombreux niveaux (de la 6e aux BTS) et à préparer des cours dans l’urgence. Néanmoins elle est calculée à partir de la distance entre votre RAD et le lieu de la suppléance (ce qui entraîne des confusions).
Pour que l’ISSR soit payée, le secrétaire de l’établissement doit inscrire les journées où vous vous déplacez sur un calendrier - calendrier à renvoyer le plus tôt possible au rectorat (fin de la suppléance ou à la fin de chaque mois). Les déplacements pour conseils de classe hors de votre emploi du temps habituel doivent figurer sur votre calendrier (un collègue suivi par le SNES a gagné au tribunal administratif sur ce point)
L’ISSR n’est pas payée lorsque vous êtes dans votre établissement de rattachement.
Montant de l’ISSR :
Pour une distance inférieure à 10 km : 15,20 euros par jour.
Pour une distance comprise entre 10 et 19 km : 19.78 euros par jour
Pour une distance comprise entre 20 et 29 km : 24.37 euros par jour.
Pour une distance comprise entre 30 et 39 km : 28.62 euros par jour.
Pour une distance comprise entre 40 et 49 km : 33.99 euros par jour
Pour une distance comprise entre 50 et 59 km : 39.41 euros par jour.
Pour une distance comprise entre 60 et 80 km : 45.11 euros par jour.
par tranche supplémentaire de 20 km : + 6.73 euros
L’ISSR n’est pas imposable, sauf si vous déclarez vos impôts aux frais réels
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la permanence TZR le lundi après-midi.