ATTENTION : comme tous les stages du SNES-FSU, ce stage est ouvert aux non syndiqués (il n’est pas non plus réservé aux COPSYS). Chaque personnel syndiqué ou non a droit à 12 jours de congés pour formation syndicale
Restructuration du réseau des CIO, SPO et labellisation,
« Territorialisation » de l’orientation :
Quelles conséquences sur nos missions et notre métier ? Comment faire face aux difficultés engendrées par les transformations des services ?
Vendredi 23 Novembre 2012, de 9H30 à 16H30, au SNES, 209 rue Nationale à Lille
Descriptif
Fiche d’inscription pour le SNES
A REPRODUIRE ET ADAPTER A VOTRE SITUATION
MODELE DE DEMANDE INDIVIDUELLE
D’AUTORISATION D’ABSENCE - CONGE POUR FORMATION SYNDICALE
A DEPOSER AUPRES DU DCIO AU MOINS TRENTE JOURS AVANT LE DEBUT DU STAGE
Nom - Prénom :
Grade et Fonction :
Établissement :
(1)
À Monsieur le Recteur
Sous couvert de Monsieur le DASEN
Sous couvert de M/Mme DCIO
Conformément aux dispositions (2)
de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,
OU
de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’État du congé pour la formation syndicale
et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le vendredi 23 novembre pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à Lille
Il est organisé par la section académique du SNES-FSU sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S. (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).
A......................................................
Le.....................................................
Signature.
(1) cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique
(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire loi 84-16 ; non titulaire loi 82-997)