Dans cette période de crise sanitaire, le CHSCTA se réunit tous les dix jours . C’est un des moyens utilisé par la FSU, dans un climat constructif , pour faire remonter les dysfonctionnements et/ou pressions dont les collègues nous font part et demander que des solutions soient mises en oeuvre.
Déclaration liminaire de la FSU au CHSCTA du 26 mars
La crise sanitaire inédite que subit notre pays impose la réalisation d’une instance CHSCT par visioconférence et nous remercions le rectorat d’avoir entendu notre demande et garanti le dialogue social tel que le prévoit l’article 42 du décret 2011-184.
Avec les personnels soignants placés en première ligne et toutes celles et ceux qui répondent aux besoins de première nécessité, les personnels de l’éducation nationale sont engagés pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus en garantissant la continuité d’un lien éducatif avec les élèves et leurs familles. A cet égard, les propos de la porte-parole du gouvernement à la sortie du conseil des ministres du 25 mars sont inacceptables. La FSU demande des excuses publiques.
Madame le Recteur a fait appel aux personnels d’Education pour assurer la garde des enfants des soignants.
La FSU souscrit à cette demande indispensable mais elle est inquiète des dispositions sanitaires prises pour garantir la sécurité sanitaire des personnels. En effet, les personnels accueillant les enfants des personnels soignants ne sont pas équipés des EPI indispensables. L’état ne peut pas envoyer en mission de service public des agents sans les équiper des protections adéquates. Ce manque de matériel explique en grande partie les réticences ainsi justifiées à être volontaire et pourrait causer un épuisement du vivier de volontaires.
Par ailleurs, les personnels s’engagent et déploient beaucoup d’énergie pour assurer un lien avec les élèves et les familles, pour maintenir, autant que faire se peut, une activité en dépit des difficultés matérielles et du manque d’équipement.
Depuis le point CHSCT effectué par Mme le Recteur le mercredi 4 mars, la situation sanitaire s’est dégradée extrêmement rapidement. Les propos ministériels ont été dissonants, souvent en contradiction avec les mesures sanitaires nécessaires, détachés de la réalité quotidienne vécue tant par les personnels que par les élèves et leurs familles.
Du côté de notre académie, une communication - certes à l’ensemble des personnels comme l’avait instamment demandé la FSU, est arrivée le dimanche 15 mars à 22h36
Sur le terrain, les communications gouvernementales, ministérielles et rectorales se sont traduites par des injonctions extrêmement disparates et dans bien des cas intenables et en contradiction avec les mesures strictes de confinement et de sécurité sanitaire rappelées par le ministre de l’intérieur.
Ces injonctions ont fait perdre de précieux jours dans l’organisation réelle du système et ont favorisé chez les personnels des RPS acrus :
-déplacements inutiles et anxiogènes dans les établissements malgré les recommandations ministérielles,
- pression accrue sur les personnels les plus précaires ( contractuels, AED...)
- augmentation exponentielle de la charge de travail.
- Injonctions à utiliser des outils nouveaux, non maitrisés la plupart du temps
- stress devant le dysfonctionnement des outils institutionnels - orientant les enseignants à utiliser des mesures alternatives contraires aux consignes RGPD afin de répondre aux injonctions de certains managers locaux qui mettaient en place un contrôle inacceptable de l’engagement des personnels.
Nous ne détaillerons pas plus loin tous les dysfonctionnement recensés cette semaine mais une fois la crise passée, il faudra qu’un bilan soit tiré et que les remontées effectuées par les organisations syndicales soient un point d’appui pour apprendre et mettre en œuvre des mesures de prévention en cas de situation extrême.
Nous sommes dans une situation hors norme. La crise sanitaire et le confinement qui en découle angoissent tous les individus. Cela a forcément un effet sur les capacités de travail de chacune et de chacun et sur la mise en oeuvre des modalités de travail tout à fait inhabituelles, tout en réorganisant aussi la vie personnelle pour appliquer les consignes sanitaires.
La communication ministérielle laissant croire à la poursuite de l’activité scolaire comme si on était encore en établissement, à l’école ou dans les services manifeste au mieux une ignorance de la réalité, au pire un déni des difficultés rencontrées par les personnels qui n’ont pas besoin d’être culpabilisés mais soutenus. Sur le terrain, cette attitude encourage les dérives et injonctions au nom d’une « continuité pédagogique » qui malmène l’expertise professionnelle et l’efficacité du service public.
A ce stade, nul ne peut prévoir quelle sera l’évolution de la situation. Pour la FSU, il est impératif que l’institution ne laisse pas les personnels pris de court comme ce fut le cas lundi 16 mars ni qu’elle ne confie aux hiérarchies locales le soin de prendre des décisions qui ne sont pas toujours en adéquation ni avec les besoins sanitaires ni avec la réalité sociale de nombreuses familles et qui participent à renforcer le sentiment d’angoisse ou de découragement des personnels. Plus que jamais la confiance et la protection doivent être garanties aux personnels de l’Education nationale.
Enfin, compte tenu des paramètres d’évolution de la pandémie, nombre de personnels de l’ Education Nationale seront touchés , plus ou moins gravement Dans ce contexte, la FSU se félicite d’avoir obtenu, grâce à l’action commune avec la CGT, FO, Solidaires et la FAFP la suspension du jour de carence . Plus que jamais , là encore, c’est de respect pour eux-mêmes et pour leur santé dont les personnels ont besoin. Sur ce point , le silence de l’institution serait en tout état de cause synonyme de mépris. De la même manière, nous demandons à ce que tout personnel sur site qui contracte le coronavirus soit reconnu en accident de service.
Compte-rendu de la séance :
Avis déposés en instance
Déclaration liminaire de la FSU au CHSCTA du 9 avril
Avis donnés par le CHSCTA le 9 avril :
AVIS 1 : Les membres du CHSCT A préconisent la continuité des échanges réguliers de l’employeur avec les CHSCT notamment pour faire un état des lieux le plus ancré possible dans la réalité du terrain et ainsi agir en conséquence. Ils demandent la mise en place de groupes de travail du CHSCT pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de sortie du confinement et de la reprise des activités dans les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ( Art L4121-1 du code du travail)
Réponse :
Le CHSCT-A s’est réuni à deux reprises (26 mars et 9 avril). Un groupe de travail émanant du CHSCT-A s’est tenu le 22 avril pour réfléchir aux modalités d’une reprise progressive de l’activité des écoles, EPLE et services académiques à compter du 11 mai prochain. Un nouveau CHSCT-A est programmé le 28 avril 2020.
Un CHSCT-S s’est tenu le 26 mars dernier. Un second CHSCT-S est programmé le 29 avril 2020.
AVIS 2 : Les membres du CHSCT A préconisent que l’annonce de tout changement relatif à l’organisation du travail (dates ou modalités d’examen des élèves ou du personnel, protocole de réouverture d’établissements scolaires ou de services, outils de communication privilégiés, approvisionnement en matériel des personnels ou des élèves,...) soit faite aux personnels en amont des usagers avec un délai suffisant afin de s’y préparer au mieux en terme sanitaire et pédagogique, et par conséquent être en mesure de répondre à leurs questions voire leurs attentes.
Réponse :
Les aménagements cités relèvent pour l’essentiel de décisions nationales et d’une communication dédiée. L’académie relaie en tant que de besoin cette communication et apporte toute précision quant à des modalités de mise en œuvre particulière tant en direction des usagers que des personnels.
AVIS 3 : Les membres du CHSCT A rappellent que l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art L4121-1 du code du travail) Les membres du CHSCTA demandent qu’en temps de crise sanitaire :
1) L’employeur s’assure que les conditions de la reprise des activités soient suffisantes pour garantir la santé et la sécurité de ses personnels (port de masques, tests…), dès aujourd’hui, pour les personnels sollicités pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, et demain lors du déconfinement.
Réponse :
L’accueil des enfants de soignants est réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires.
Les principes et modalités devant guider la mise en œuvre du déconfinement à compter du 11 mai prochain seront précisés par le gouvernement. Ces principes et modalités nationales feront l’objet d’une déclinaison académique.
2) L’employeur s’assure auprès de chaque chef de service que les conditions sanitaires recommandées sont effectives (matériel nécessaire suffisant, point d’eau, savon, nettoyage et désinfection des locaux efficace…) avant toute annonce d’accueil d’élèves et/ou de réouverture, et ce, pour chaque structure.
Réponse :
Cf supra
3) L’employeur prenne contact avec les collectivités territoriales de chaque type de structure (Région/Départements/Communes pour les lycées/collège/écoles), afin de s’assurer que les personnels mis à disposition pour l’entretien des locaux aient bien le matériel et des consignes concordantes avec les recommandations sanitaires des autorités.
AVIS 4 (vote : 7 pour) : Les membres du CHSCT académique demandent que pour toute réquisition d’internat, l’ordre de réquisition définisse les conditions de la réquisition : détail exhaustif des lieux mis à disposition, procédure sanitaire pour protéger les personnels qui seraient amenés à préparer la mise à disposition avec la structure bénéficiaire, etc.
Les membres du CHSCT A rappellent qu’une fois le bâtiment réquisitionné, les personnels qui en assurent habituellement la gestion en sont déchargés pendant toute la période de réquisition au profit de la seule structure bénéficiaire qui se charge de la gestion pendant toute la réquisition et ce jusqu’à la remise en ordre de l’internat.
Réponse :
L’arrêté de réquisition de l’internat du lycée Gustave Eiffel d’Armentières pris par le Préfet mentionne les lieux mis à disposition. Il n’est pas exclusif des mesures actuellement en vigueur. L’arrêté suppose donc leur pleine application. La gestion intégrale est confiée le temps de la réquisition à la Croix Rouge.
AVIS du 6 mai : pas de réponse
AVIS 1 UNSA
Les équipes ont besoin de temps pour préparer un véritable protocole de reprise, de se former, de s’approprier le matériel nécessaire à mise en œuvre de ce protocole et d’établir un plan d’action conjoint avec les collectivités afin d’éviter toute précipitation synonyme de risque sanitaire. Les membres du CHSCT A demandent que toute ouverture d’établissement scolaire et de site académique ne soit effective que lorsque ce protocole de reprise précis sera validé sans réserve par une commission de sécurité sanitaire indépendante de l’établissement, composée d’au moins un membre de l’autorité de tutelle, de l’autorité des collectivités territoriales et de l’autorité sanitaire compétente dans ce domaine, sous l’autorité de l ‘Education Nationale compétence dans ce domaine.
AVIS 2 FSU 2
Le protocole sanitaire élaboré au niveau national doit être mis en œuvre localement, le CHSCT A demande qu’en amont de l’accueil des élèves et à partir de la date de déconfinement, le temps nécessaire à ce retour d’activité soit évalué localement et prévu tant que de besoin. Il s’agit entre autres de permettre aux équipes des communautés scolaires de bénéficier de temps pour :
organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin.
- réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel.
réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves en lien avec la collectivité de rattachement
prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
former les personnels.
-Faire valider le protocole établi
- selon les modalités qui restent à définir et à présenter aux équipes locales. Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus si nécessaire et non des heures supplémentaires à tous les niveaux. Les autorités académiques ou départementales ne devront pas imposer une date d’accueil des élèves aux équipes. Toute latitude devra leur être donnée pour élaborer et mettre en œuvre le plan de reprise. Enfin, avant toute réouverture, le conseil des maîtres puis conseil d’école, pour le premier degré et la Commission Hygiène et sécurité et le CA pour les collèges et les lycées doivent être consultés.
UNSA vote pour SNALC vote pour FSU pour
AVIS 3
La charge de travail des directeurs d’école est déjà considérable en temps ordinaire et à fait l’objet de nombreuses alertes en CHSCT ministériel, académique que départemental. La suppression des aides administratives n’a fait qu’accentuer cette situation qui a été mise en lumière lors du suicide de Christine Renon, depuis rien n’a été fait pour les aider dans leurs multiples tâches. Les membres du CHSCT A demandent que des moyens en remplacement soient mobilisés pour que les directeurs d’école qui pour la majorité ont encore une classe en charge puissent bénéficier d’une décharge complète tant que nous serons en fonctionnement pandémique.
AVIS 4
La situation pandémique que nous traversons a de nouveau mis en lumière le manque cruel d’Infirmières, médecins scolaires, assistantes sociales et Psychologues éducation nationale, experts dans leur domaine, dans les écoles et établissements scolaires. Les membres du CHSCT A demandent que les équipes médico-sociales de l’Education nationale soient renforcées pour mettre en œuvre la circulaire ministérielle du 4 mai 2020 relative à la réouverture (§3.1) et plus largement pour répondre aux besoins des publics accueillis et des personnels.
AVIS 5 SNALC
Les membres du CHSCT académique demandent de rappeler que, dans le cadre de l’organisation de la reprise, l’activité de chaque agent continue à s’effectuer dans le respect de l’ORS et des missions propres à chaque catégorie de personnel, dans le respect des niveaux de classes suivis cette année pour chaque PE comme celui des classes et groupes inscrits à la vs signée en début d’année scolaire pour les enseignants du 2d degré et dont ils assurent déjà la continuité pédagogique. L’effectif suivi ne doit pas être alourdi.
Avis du 15 mai : pas de réponse mais des docs mis en ligne sur DSDEN (ancien protocole)
AVIS 1
Les membres du CHSCT académique constatent que beaucoup trop d’agents méconnaissent les modalités d’alerte lorsque le (protocole) plan de reprise de l’école ou de l’EPLE ne respecte pas le protocole sanitaire (national) ou leurs droits en santé sécurité conditions de travail (vulnérabilité, droit au distanciel, droit garde d’enfants, etc)
La communication par voie descendante est parfois déformée, interprétée voire ignorée. Ceci met en danger la santé et la sécurité des agents.
Afin d’améliorer l’information de tous les agents, les membres du CHSCT académique demandent qu’une communication concernant les droits et les modalités d’alerte soit faite directement à tous les agents de l’académie.
La communication passe aussi par les canaux officiels et doit être facilement accessible à l’ensemble des personnels. Les membres du CHSCT-A demandent que les protocoles sanitaires 1er et 2d degré ainsi que les guides relatifs à la réouverture des établissements figurent de manière instantanément identifiable en page d’accueil des sites institutionnels que sont celui du Rectorat et des DSDEN. Ils demandent également qu’ils soient diffusés aux
personnels via les ENT ou la messagerie, en même temps que les plans locaux de reprise dans le cadre de la communication pour la reprise progressive.
Vote : FSU SNALC UNSA : unanimité
AVIS 2 = SNALC sur prise température je crois - mais avis rejeté
VOTE FSU abstention UNSA : contre
Avis du 2 juin : pas de réponse
Avis proposé par la FSU
Le CHSCT Académique demande qu’en cas de suspicion d’un cas de covid chez un adulte ou un élève d’une école, d’un établissement ou d’un service, une mesure de fermeture préventive s’applique en attente des résultats des tests.
UNSA : abstention sur l’avis (car pense que c’est déjà dans le protocole !!) - Le SNALC rappelle qu’il n’y a rien dans le protocole là dessus
SNALC et FSU = pour
CHSCT du 18 juin 2020
Avis :
Le CHSCTA alerte sur la contrainte qui pèse sur les équipes de préparer cette phase 3 tout en assurant le service et
demande que les équipes puissent bénéficier d’un temps suffisant avant la ré-ouverture (quitte à décaler la date du 22) permettant un travail collectif et un temps de réaménagement des salles de classe et du fonctionnement de la structure notamment pour limiter le brassage dans le respect du nouveau protocole sanitaire publié le mercredi 17 juin à 21H00.
Vote : UNSA pour SNALC pour FSU pour