Les cas de Coronavirus sont de plus en plus nombreux sur le territoire. Sans tomber dans la psychose, il est indispensable que les personnels soient correctement informés par l’administration à tous ses niveaux, qu’ils ne soient pas mis dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés. Ci-dessous quelques rappels sur les droits des personnels, obligation des employeurs et chefs de service, et des réponses à certaines questions (droit de retrait, voyages, hygiène et sécurité dans l’établissement etc). Cette page sera régulièrement mise à jour.

Mise à jour 13 mars
24h après l’annonce d’Emmanuel Macron de fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, force est de constater que cette décision est interprétée très différemment localement, mettant en difficulté les personnels et suscitant le trouble et l’incompréhension dans un contexte qui est pourtant déjà compliqué. On a ainsi vu des chefs d’établissements annoncer des réunions à plus de 100 personnes lundi matin, des injonctions à l’utilisation de certains outils dans le cadre de la continuité pédagogique, etc.
Toutes les organisations syndicales ont été reçues ce vendredi après-midi par le Ministre, ce qui a permis d’éclaircir certains points. Vous trouverez ci-dessous des premières réponses à vos questions. Cette FAQ sera régulièrement mise à jour. Nous compléterons notamment d’ici dimanche soir avec des questions dédiées à la situation des AESH et des AED.

1- Quelle sera ma rémunération pendant cette période ?
Le Ministère a garanti lors de la réunion de vendredi après-midi le maintien de l’intégralité des rémunérations, indemnités comprises.

2- Les établissements sont-ils ouverts ou fermés ?
Le Ministère a précisé que les établissements scolaires étaient fermés aux jeunes mais restaient ouverts aux personnels. Toutefois, à cette heure, aucune décision officielle administrative (arrêté ministériel, décision du préfet) n’a notifié cette « semi-ouverture ».

3- J’ai une pathologie lourde, qui n’interdit pas de travailler (diabète, hypertension, insuffisances respiratoires ou cardio-vasculaires, déficiences immunitaires) mais qui me fait courir des risques en cas de contact avec le Covid-19. Que dois-je faire ?
Une liste des pathologies fragilisant les personnels doit être rendue publique vendredi soir. Pour ces personnes, le Ministère considère que le télétravail s’impose immédiatement par mesure conservatoire.

4- On me demande d’être présent dans mon établissement lundi matin, que dois-je faire ?
Dans la situation actuelle, on ne va dans les établissements que si on a été destinataire d’un courriel nominatif le demandant. Le Ministère et la DGAFP ont été clairs lors de la réunion de vendredi après-midi : lundi, il convient de ne pas faire venir les personnels pour rien, il faut faire prévaloir le bon sens. La DGAFP a rappelé que, comme pour tous les salariés, il fallait privilégier le télétravail. Doivent être présents avant tout les personnels administratifs indispensables au fonctionnement de l’établissement. Appuyez-vous sur ces recommandations pour répondre à votre chef d’établissement.

5- Les conseils de classe sont maintenus, on me demande d’y assister, que faire ?
Lors de la réunion de vendredi après-midi, la DGAFP a rappelé que les conseils de classe devaient effectivement se tenir, mais qu’il convenait de privilégier le distanciel. Il est donc possible et même recommandé d’utiliser les outils de travail à distance pour préparer les conseils de classe ou pour y participer. Appuyez-vous sur cette recommandation du Ministère de la Fonction Publique et veillez à ce que votre travail pédagogique, propre au conseil de classe, soit bien fait à distance. Déjà des collègues de certains établissements nous signalent que les conseils de classe seront organisés en visioconférence, c’est donc possible ! Pour les personnels qui souhaitent s’y rendre, veuillez à ce que les règles d’hygiène et de sécurité soient bien respectées.

6- Diverses réunions sont programmées : conseil pédagogique, réunions plénières, etc... Doivent-elles se dérouler ? Si oui, comment ?
Pour les réunions de quelque nature que se soit, exiger une salle où chaque participant est séparé de son voisin d’au moins 1 mètre. Si ce n’est pas le cas, rappelez quelques textes réglementaires (voir ci-dessous).
 ? Rappeler au chef d’établissement le contexte sanitaire et demander qui sera responsable en cas de contamination avérée suite à la réunion des équipes convoquées par le même chef d’établissement. Poser la question, c’est déjà y répondre.
 ? Rappeler que le premier Ministre vient d’interdire les rassemblements de plus de 100 personnes, y compris en lieux ouverts. Un bon argument pour exiger l’annulation de la réunion plénière de tous les personnels, à plus de 100 personnes dans un lieu fermé.
 ? Exigez que les salles soient nettoyées et désinfectées. Si elles ne le sont pas, rappelez à votre chef d’établissement quelques textes réglementaires (cf ci-dessous).
 ? La situation sanitaire nécessite de limiter les déplacements (recommandations du président), or tout le monde n’habite pas à proximité de son établissement et le passage dans les transports en commun peut exposer au virus.
 ? Certaines réunions ne sont pas obligatoires, par exemple le conseil pédagogique.
 ? L’employeur et les chefs de service, à tous les niveaux de responsabilité, ont une obligation de protection de la santé de leurs agents. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du code de l’éducation : « En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement : prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ; ». De même, l’article 23 de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »

En définitive, il s’agit de montrer que la tenue d’une réunion contrevient aux impératifs de santé et que, par ailleurs, ces réunions peuvent aussi se tenir à distance. Agissez le plus collectivement possible, notamment face à quelques initiatives pour le moins farfelues et contactez très rapidement votre section SNES-FSU départementale ou académique.

7- Personnels de l’Education Nationale, mes enfants n’ont pas cours, comment m’organiser pour leur garde ?
Les enseignants étant des parents comme les autres, celles et ceux qui doivent garder leurs enfants sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes possibilités d’absence que les autres. Faites valoir le principe de télétravail. Si la discussion ne permet pas d’aboutir à un accord, il convient de demander une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) au chef d’établissement qui est tenu de l’accorder.

8- Continuité pédagogique : que dois-je faire ?
Pour le SNES-FSU, c’est l’expertise professionnelle des personnels qui doit prévaloir dans la mise en place de ce principe. Les professeurs doivent rester maîtres des dispositifs de suivi des élèves. En aucun cas, un chef d’établissement ni un conseil pédagogique ou les corps d’inspection ne peuvent imposer des pratiques (appel aux élèves par exemple), des heures de connexion ou un planning défini de travail à distance. L’enseignement à distance ne s’improvise pas : il nécessite du temps, du matériel (qui n’est pas fourni par l’administration ailleurs que dans l’établissement) et de la réflexion pédagogique. Si des outils sont développés par le Ministère (ma classe à la Maison), d’autres sont utilisés depuis plus longtemps (ENT de l’établissement) et peuvent convenir.

9- Continuité pédagogique et numérique
En dépit de notre volonté de prévenir un décrochage massif de nos élèves, surtout des plus fragiles, il nous faut éviter, dans la précipitation, de multiplier de nouveaux outils numériques, aussi séduisants puissent-ils paraître :
– Tout d’abord pour éviter de mettre en difficulté les élèves (et leurs familles) qui sont les moins équipés et les moins familiers avec les outils numériques. Utiliser ce qui existe déjà est compliqué, n’allons pas les noyer plus encore avec une multiplicité de solutions nouvelles…
– Il est également important d’éviter de se noyer sous un travail exponentiel dans une situation sanitaire, psychologique, matérielle et professionnelle où nous avons besoin de conserver nos forces et de nous consacrer à notre santé, à celle de nos proches et in fine à celle de l’ensemble de la société ;
– Il est tout aussi nécessaire d’éviter de céder aux sirènes de nombreuses entreprises privées qui profitent de la crise pour multiplier les offres commerciales à destination des établissements, personnels, élèves et parents. Ces offres, même séduisantes, restent du marketing qu’il faut savoir mettre à distance dans le cadre de la défense du service public ;
– En outre, ces outils marketing vendus dans l’urgence sont souvent hors cadre réglementaire et ne respectent pas le Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD). Les utiliser peut mettre dans une situation de précarité juridique. C’est le cas notamment de logiciels d’exercices, de l’utilisation d’adresses mails personnelles, ou encore de différents « drives » et « clouds », "réseaux sociaux et messageries instantanées". Les données des élèves, des parents et des enseignants sont des données personnelles : ne vous mettez pas hors-la-loi, ne vous faites pas piller votre travail (ces sociétés font commerce des données personnelles) !

Pour toutes ces raisons, le SNES-FSU vous conseille de continuer à utiliser les outils validés juridiquement par l’institution, en priorité les ENT. Ils fournissent, malgré leurs très nombreuses imperfections, des outils qui vous permettront de maintenir un contact pédagogique et humain avec les élèves et les familles.

Mise à jour 12 mars
Le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Le SNES-FSU considère que tout doit être mis en œuvre pour lutter contre cette épidémie. Il approuve cette décision de bon sens. Cette annonce suscite de nombreuses questions relatives aux droits des personnels. Position administrative, salaire, droits et obligations, continuité pédagogique etc nous ferons le point d’ici vendredi 13 mars au soir. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous rapprocher de votre section académique.

Mise à jour 10 mars
– Analyse générale
Face à une situation qui évolue au quotidien, la gestion politique doit conjuguer plusieurs impératifs : prendre la mesure de la gravité de la situation sans pour autant contribuer à la psychose collective. Aujourd’hui, dans le second degré, les personnels sont le plus souvent confrontés à une absence d’information préjudiciable, au risque de les placer dans des situations sensibles, tant d’un point de vue professionnel que sanitaire. Le renvoi au local de nombreuses décisions ne contribue pas à répondre sereinement aux questions des personnels : dans des situations similaires, des réponses différentes peuvent être apportées. L’absence de cohérence d’ensemble nourrit aujourd’hui une incompréhension de plus en plus grande entre les personnels et l’administration.

Pour le SNES-FSU, l’impératif de sécurité et de santé des personnels ne doit pas être relégué derrière les impératifs politiques de gestion de crise (communication, primauté des impératifs économiques etc.). A ce jour, des questions restent sans réponse. Il est urgent que le ministère fasse des recommandations plus précises et assure une diffusion plus rapide de l’information. Des réponses sont propres à l’Education nationale et ne peuvent se limiter à une copie des consignes de la Direction générale de la Fonction publique (DGAFP). Le SNES-FSU intervient régulièrement auprès du Ministère.

– Que peuvent faire les personnels fragiles ?
Les personnels qui ont une pathologie (respiratoire, cardiovasculaire, diabète, maladies chroniques fragilisant le système immunitaire etc.) exposant aux formes les plus graves de la maladie doivent être l’objet d’une attention et d’une protection particulière.
Le ministère le reconnaît lui-même ! Sur son site, il reconnaît la possibilité de se voir signifier par « le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention » la nécessité d’un « éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique » sous la forme d’une ASA (Autorisation spéciale d’absence).
Si vous êtes concernés, voyez votre médecin pour obtenir un avis permettant de bénéficier de cette ASA. Si elle vous est refusée, le SNES-FSU vous conseille de faire valoir votre droit de retrait. En cas de difficulté, contactez votre section académique.
Attention, certains rectorats, à défaut d’accorder une ASA, demandent à ce que les personnels soient placés en congé maladie, au risque d’avoir un jour de carence. Cela n’est pas acceptable !
En vous appuyant sur les recommandations du ministère (cf ci-dessous), faites valoir vos droits à une ASA.

Rappel utile : l’employeur et les chefs de service, à tous les niveaux de responsabilité, ont une obligation de protection de la santé de leurs agents. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du code de l’éducation qui dispose .
« En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement : prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ; »
De même, l’article 23 de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »

– Sans être porteur d’une pathologie lourde, vous êtes dans un établissement où des élèves et des personnels sont affectés par le Coronavirus. Que faire ? L’administration nie la possibilité de recours au droit de retrait. Vérifiez que l’administration a bien pris la mesure de la situation et contactez-nous : l’ARS est-elle informée de la situation ? Les personnes exposées ont-elles été identifiées ? Quelles ont été les consignes données ?

– Journées portes ouvertes / forum de métiers
Pour l’instant, et même dans l’éventualité du passage au stade 3, le ministère ne donne pas de consignes et renvoie la décision aux chefs d’établissement tout en recommandant une distance de sécurité d’1 mètre (!). Au regard de la nature même de ces réunions, il semble plus sage de les annuler. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du Code de l’Éducation (cf ci-dessous).

– Voyages
Si certains voyages sont, de fait, suspendus (vers les clusters et vers l’étranger), une certaine confusion règne : dans les faits, ces voyages sont souvent difficiles à reprogrammer dans un troisième trimestre qui s’annonce d’ors et déjà très dense ! Par ailleurs, de nombreuses questions restent toujours sans réponse sur les conséquences financières de ces décisions, notamment quand il reste une franchise des assurances à la charge des famille ou pour les voyages sans assurance. Le ministère avait promis des clarifications dans le week-end, pour l’instant, aucune précision n’a été apportée. Pour le SNES-FSU, les familles n’ont pas à supporter le coût d’une décision qui n’est pas de leur ressort.

Mise à jour 6 mars
Le SNES-FSU est intervenu auprès du ministre pour faire le point sur les conditions d’hygiène pour les personnels et les élèves (savons, solutions hydroalcooliques mises à disposition de tous). Il a également demandé des précisions sur les conséquences d’annulation des voyages à l’étranger : lorsqu’une assurance a été contractée, il reste souvent une franchise à la charge des familles et dans certains cas, aucune assurance n’a été prise. Des contacts avec les compagnies d’assurance ont-ils été pris, en raison du caractère exceptionnel du contexte ? Des aides aux familles seront-elles débloquées par les rectorats ?
Une réunion faisant le point sur la situation situation a lieu vendredi 6 mars après-midi au ministère, des informations seront rapidement diffusées sur cette page.

Mise à jour 4 mars
Information sur le droit de retrait
Les personnels qui ont une pathologie qui expose aux formes les plus graves de la maladie déclenchée par le Covid-19 doivent être l’objet d’une attention et d’une protection particulière (pathologie respiratoire, cardiovasculaire, diabète, maladies chroniques fragilisant le système immunitaire).
Peuvent-ils faire valoir un droit de retrait ? Quels sont les obligations de l’employeur ?
Pour le SNES-FSU, ces personnels doivent consulter leur médecin afin d’avoir un avis médical, et sur cette base, demander à bénéficier d’une Autorisation Spéciale l’Absence (comme pour les personnes confinées, malades, affectées ou simplement déclarées potentiellement contagieuses par le médecin de l’ARS). Si l’ASA n’est pas accordée, ces personnels fragilisés doivent pouvoir faire valoir leur droit de retrait. Dans ce cas, l’employeur est tenu de donner des instructions appropriées à la situation.
Le SNES, avec la FSU, est intervenu auprès de la DGRH de l’Education Nationale.
En cas de difficulté, contactez votre section académique.

Mise à jour 1/03 :
le passage au stade 2 implique la levée de la quarantaine des élèves et des personnels de retour d’une zone à risque (Italie du Nord, Iran, Singapour...) : ils peuvent donc retourner dans leur établissement dès le lundi 2 mars. Exception pour les élèves et personnels ayant transité par la zone de Hubei qui doivent aller au terme des 14 jours de mise à l’écart.

Tous les voyages à l’étranger programmés dans les prochains jours sont suspendus ainsi que ceux, en France, vers les zones de foyer du virus (certaines villes de l’Oise et de Haute-Savoie). Tous les voyages scolaires à l’étranger en cours sont interrompus.
Accueil des élèves, voyages etc, plus d’informations dans la Foire aux Questions du Ministère

Des annonces ont aussi été faites sur les cours à distance ou sur les conditions de prévention (gestes élémentaires d’hygiène). N’hésitez pas à nous signaler tous problème en la matière.

Mardi 25 février
– Un agent peut-il se voir demander de rentrer chez lui et être mis en quarantaine pour 14 jours ?
Le Ministère de la Santé recommande un isolement de 14 jours pour les personnes de retour d’une zone à risque (Asie et Italie du Nord). Ces recommandations ont aussi été diffusées par le Ministère de l’Education Nationale information sur le site du Ministère
Un agent doit toujours se trouver dans une position statutaire et réglementaire. Si l’Administration lui demande de rester chez lui, il doit être destinataire d’une décision individuelle notifiée par l’Administration : un écrit nominatif qui précise la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement. Cet écrit est indispensable pour que l’agent reste dans une situation statutaire et non dans une situation de flou réglementaire, exigez-le ! L’article R421-10-3 du code de l’éducation précise que le chef d’établissement prend "toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement", il doit donc notifier cet écrit aux collègues concernés.
Une autre cas de figure est possible : la mise en quarantaine peut être notifiée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans ce cas, un écrit nominatif est aussi indispensable.
Mise à jour 28/02 Pensez à garder toutes les preuves de votre retour d’une zone à risque (billets d’avion etc) afin de pouvoir attester de la nécessité de rester en quarantaine en raison de cette situation médicale particulière. Ces documents pourront vous être demandés par l’Administration.

– Dans le cas d’une mise en quarantaine sur la base d’une suspicion de virus, ou d’une contagion avérée, un agent va-t-il se voir appliquer le jour de carence ?
un décret du 31/01 précise que les assurés du régime général ne se voient pas appliquer le jour de carence lors d’une mise en quarantaine. Il ne serait pas acceptable que cette disposition ne s’applique pas aux Fonctionnaires ! Le SNES-FSU intervient en ce sens.

Mise à jour 28 février
Pour la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la Fonction publique), l’agent en mesure d’isolement doit être placé administrativement en Autorisation spéciale d’absence (ASA), qu’il ait ou non un arrêt de travail établi par un médecin de l’ARS (Agence régionale de santé).
Par ailleurs, nous avons eu la garantie qu’aucun jour de carence ne serait appliqué aux agents mis en quarantaine.

– Qu’en est-il des voyages scolaires ?
Le ministère recommande de reporter tout voyage scolaire en Chine, de reporter tout voyage scolaire vers l’Italie du nord compte tenu des restrictions mises en place localement (Lombardie et Vénétie) et de reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d’exposition.

Mise à jour 4/03 : Information sur le droit de retrait
Les personnels qui ont une pathologie qui expose aux formes les plus graves de la maladie déclenchée par le Covid-19 doivent être l’objet d’une attention et d’une protection particulière (pathologie respiratoire, cardiovasculaire, diabète, maladies chroniques fragilisant le système immunitaire).
Peuvent-ils faire valoir un droit de retrait ? Quels sont les obligations de l’employeur ?
Pour le SNES-FSU, ces personnels doivent consulter leur médecin afin d’avoir un avis médical, et sur cette base, demander à bénéficier d’une Autorisation Spéciale l’Absence (comme pour les personnes confinées, malades, affectées ou simplement déclarées potentiellement contagieuses par le médecin de l’ARS). Si l’ASA n’est pas accordée, ces personnels fragilisés doivent pouvoir faire valoir leur droit de retrait. Dans ce cas, l’employeur est tenu de donner des instructions appropriées à la situation.
Le SNES, avec la FSU, est intervenu auprès de la DGRH de l’Education Nationale.
En cas de difficulté, contactez la section académique

Mise à jour 1/03 : le passage au stade 2 implique la levée de la quarantaine des élèves et des personnels de retour d’une zone à risque (Italie du Nord, Iran, Singapour...) : ils peuvent donc retourner dans leur établissement dès le lundi 2 mars. Exception pour les élèves et personnels ayant transité par la zone de Hubei qui doivent aller au terme des 14 jours de mise à l’écart.

Un agent doit toujours se trouver dans une position statutaire et réglementaire. Si l’Administration lui demande de rester chez lui, il doit être destinataire d’une décision individuelle notifiée par l’Administration : un écrit nominatif qui précise la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement. Cet écrit est indispensable pour que l’agent reste dans une situation statutaire et non dans une situation de flou réglementaire, exigez-le ! L’article R421-10-3 du code de l’éducation précise que le chef d’établissement prend « toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement », il doit donc notifier cet écrit aux collègues concernés.
Une autre cas de figure est possible : la mise en quarantaine peut être notifiée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans ce cas, un écrit nominatif est aussi indispensable.
Mise à jour 28/02 Pensez à garder toutes les preuves de votre retour d’une zone à risque (billets d’avion etc) afin de pouvoir attester de la nécessité de rester en quarantaine en raison de cette situation médicale particulière. Ces documents pourront vous être demandés par l’Administration.

– Dans le cas d’une mise en quarantaine sur la base d’une suspicion de virus, ou d’une contagion avérée, un agent va-t-il se voir appliquer le jour de carence ?
un décret du 31/01 précise que les assurés du régime général ne se voient pas appliquer le jour de carence lors d’une mise en quarantaine. Il ne serait pas acceptable que cette disposition ne s’applique pas aux Fonctionnaires !
Mise à jour 28/02 : D’ailleurs, pour la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique), l’agent en mesure d’isolement doit être placé administrativement en autorisation spécialement d’absence (ASA), qu’il ait ou non un arrêt de travail établi par un médecin de l’ARS (agence régionale de santé).
Par ailleurs, nous avons eu la garantie qu’aucun jour de carence ne serait appliqué aux agents mis en quarantaine.

– Qu’en est-il des voyages scolaires ?
Tous les voyages à l’étranger sont suspendus ainsi que ceux, en France, vers les zones de foyer du virus (certaines villes de l’Oise et de Haute-Savoie). Tous les voyages scolaires à l’étranger en cours sont interrompus.
Accueil des élèves, voyages etc, plus d’informations dans la Foire aux Questions du Ministère

Des annonces ont aussi été faites sur les cours à distance ou sur les conditions de prévention (gestes élémentaires d’hygiène). N’hésitez pas à nous signaler tous problème en la matière.

– Continuité pédagogique ? Télétravail ? Analyse du Snes-FSU Académie de Lille :
La continuité pédagogique est destinée à éviter une rupture dans les apprentissages pour les élèves absent.e.s. L’usage de l’Ent et du cahier de texte en ligne permet déjà en temps normal de maintenir le lien l’équipe pédagogique et l’élève. Le recours au Cned et à son service « ma classe à la maison » n’est envisagée que dans le cas d’une fermeture d’établissement par le Ministère, et relève de l’initiative du chef d’établissement en fonction du souhait des collègues d’y recourir, ou pas.
Le télétravail est encadré par des textes (Décret fonction publique du 11/02/2016, arrêté Education Nationale du 6/4/2018 ; guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique).
Ces textes ne permettent pas d’imposer le télétravail aux enseignants.