Dans le Nord, lors du CSAD59 du 5 février, la FSU a pointé une dégradation des conditions de travail et d’apprentissage qui perdure année après année, et cela quel que soit le mode de calcul utilisé pour établir les DGH des établissements ou les annonces des différents ministres. Chiffres à l’appui, nous avons montré que les taux d’encadrement ne s’amélioraient pas dans les collèges du Nord et que l’argument de la démographie pour justifier des suppressions d’emplois n’était qu’un prétexte parmi d’autres, lorsqu’on sait que la France a les classes les plus chargées d’Europe. De plus, les collèges qui ont vu leurs effectifs se maintenir ou augmenter depuis 2017 (souvent en éducation prioritaire), sont ceux qui ont été les plus touchés par des suppressions de moyens ces dernières années. => voir focus H/E et déclaration, ci-dessous, pour les détails de l’analyse
De plus, le H/E moyen départemental aurait dû s’améliorer depuis deux ans, avec l’ajout d’heures dans les DGH pour financer une partie des mesures liées au « choc des savoirs » (voir ci-dessous). Or, ce n’est pas le cas puisqu’il est maintenu à 1,27. Si l’on retire les moyens alloués aux groupes de besoins et au dispositif d’accompagnement en 4e et 3e (nouveauté RS2025), soit environ 2965 heures pour la prochaine rentrée, ce H/E moyen tombe à 1,24. Or, c’est bien celui-ci qui caractérise les conditions de travail dans les classes pour toutes les disciplines : plus il est bas, plus il y a d’élèves par classe et moins il y a de marge pour les collèges afin de financer et de maintenir des dispositifs ou des options, moins il y a de marge de manœuvre pour maintenir de l’attractivité dans l’établissement...
Pour la rentrée 2025, le DASEN, Monsieur Cottet, et ses services, ont reconduit les modalités de financement des groupes surnuméraires en mathématiques et en français, en 6e et en 5e. A savoir, un financement dans la part C, lorsque le collège pourrait mettre en place un nombre de groupes supérieur à son nombre de classes en 6e ou en 5e.
Les modalités complexes pour le calcul de cet éventuel financement, qui dépend du nombre d’élèves et des résultats aux évaluations 6e ces 3 dernières années, complexifient fortement la compréhension des DGH. Et tant qu’à brouiller les pistes, autant en abuser, puisqu’un nouveau financement apparait dans la part C des DGH, pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement en 4e et en 3e. Le DASEN a néanmoins précisé que les heures financées pour ce dispositif devaient aller à la prise en charge de la difficulté scolaire et à l’amélioration des apprentissages, mais libre aux établissements de décider des modalités d’utilisation : soutien, dédoublements, coanimation, aide à la réussite au brevet… en 4e et 3e, en 3e seulement… en français et en maths, mais pas que… Cela offre quelques marges de manœuvre et n’impose pas un unique fonctionnement à tous les collèges. Néanmoins, là aussi, il n’est pas évident de retrouver le nombre d’heures financées dans la DGH. Le DASEN refuse toujours de fournir, par établissement, le volume d’heures alloué pour financer les groupes surnuméraires et ce nouveau dispositif d’accompagnement. Nous avons d’ailleurs, rappelé, que tout cela n’était actuellement cadré par aucun texte réglementaire puisque le Conseil d’État a fait annuler l’arrêté collège du 15 mars 2024.
Il est important de comprendre ce qui est réellement financé dans une DGH de ce qui ne l’est pas, et qui relèvera donc de choix de l’établissement en prenant sur sa marge de financement (dans la part C).
Les groupes de niveaux ou de besoins, en 6e et en 5e, ne sont, par exemple, pas financés. Seuls les éventuels groupes surnuméraires le sont, c’est-à-dire lorsque le besoin du collège fait apparaitre un nombre de groupes supérieur au nombre de divisions en 6e ou en 5e, sur la base des évaluations en 6e.
Vous trouverez ci-dessous des explications et des exemples permettant de comprendre les modalités de calcul de ces éventuels financements ainsi que des outils tableur (en accès syndiqués) que nous avons réalisés pour vous aider à vérifier vos DGH. N’hésitez pas à nous joindre en cas de difficultés ou si vous avez des questions sur vos DGH, ces documents ou ces outils : elus_csad59@sympa.lille.snes.edu
| Vérification de sa DGH | 
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| Financement éventuels groupes surnuméraires 6e 5e | 
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| Financement dispositif accompagnement 4e 3e | 
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DÉCLARATION FSU - CSAD 59 – 5 février 2025
L’Éducation nationale, c’est le changement dans la continuité ! Changements fréquents de ministres, mais continuité du constat : réformes destructrices et mépris envers les personnels depuis 7 ans. Au point que notre École se trouve aujourd’hui à un point de rupture ! Le manque de moyens qui dégrade année après année les conditions de travail des personnels et des élèves, alors que la France détient le triste record des classes les plus chargées d’Europe, la non prise en compte des questions liées aux carrières et aux salaires, la mise en place du PACTE comme seule réponse à la revalorisation, les formations hors temps de service, le maintien de la journée de carence et l’indemnisation à 90 % du congé maladie, la suppression de la GIPA, le gel du point d’indice ! Autant de problèmes prégnants que subissent les personnels et qui expliquent le manque d’attractivité pour la profession. Par ailleurs, la préparation de la prochaine rentrée s’effectue pour la 3e année consécutive sans texte réglementaire. Cette mauvaise habitude, peu glorieuse pour notre institution, entraîne une colère justifiée chez les personnels et des tensions dans les établissements.
Voilà l’état du service public d’éducation, mais madame Borne, 6e ministre en deux ans, s’est donnée comme priorité de mettre en place une concertation sur la durée des vacances d’été qui serait, selon elle, trop longue pour les élèves français. Comme ses prédécesseurs, madame Borne lance un écran de fumée pour masquer les vrais problèmes et démontre son manque d’ambition pour le service public d’éducation. C’est insupportable pour les personnels qui, chaque jour, dans les établissements, tiennent celui-ci à bout de bras.
Les réformes et dispositifs détricotés puis retricotés au fil des ministres sont aux antipodes des besoins des personnels et des établissements, et ne répondent surtout en rien aux difficultés rencontrées par les élèves dans les apprentissages. En ce début d’année, nous aurions pu nous réjouir de l’annulation des 4000 suppressions de postes pour la rentrée prochaine, mais c’était sans compter sur la répartition par académie, dont les indicateurs sociaux restent pourtant obstinément dans le rouge. Ainsi, l’annulation promise des 4000 suppressions de postes ne se traduit pas par un schéma d’emploi qui profiterait de la baisse démographique pour améliorer le nombre d’élèves par classe. Bien au contraire, la dégradation des conditions de travail et d’apprentissage est pérennisée, voire aggravée. Ainsi, 175 emplois sont retirés au 2d degré dans l’académie de Lille : 85 aux collèges, 21 en SEGPA et 69 aux lycées généraux et technologiques. La démographie a bon dos, car ces retraits de moyens sont sans commune mesure avec la réalité démographique : on ne comptera que 1760 élèves de moins à la rentrée 2025, soit une baisse des effectifs de 0,7% seulement. Il est donc prévu de supprimer l’équivalent d’un poste pour … 10 élèves de moins en moyenne ! La FSU rappelle que depuis 2017, 1245 postes ont été retirés dans notre académie, alors même que les collèges et lycées voyaient leurs effectifs augmenter ! Alors même que, répétons-le, la France est le pays d’Europe avec les classes les plus chargées.
Concernant la préparation de la rentrée 2025 dans les collèges du Nord, commençons par rappeler que 152 collèges publics sur 200 ont un IPS inférieur à la moyenne nationale, que la moitié des collèges ont un IPS en dessous de 90,5. Puisque l’IPS est devenu une donnée-clef majeure ces dernières années pour allouer les moyens dans le département, nous aurions pu nous attendre à l’octroi de moyens supplémentaires. Il n’en sera rien, puisque les collèges et les SEGPA du département perdent 1162 heures postes, soit une perte de 62 ETP dont 51 ETP en collèges. Depuis 2017, les collèges du département ont perdu près de 3700 HP, ce qui représente 205 ETP, alors qu’ils ont enregistré une baisse de 2500 élèves. Une nouvelle fois, l’argument démographique pour justifier ces retraits de moyens ne tient pas. Ces pertes de postes impactent plus particulièrement les collèges du groupe A, c’est-à-dire ceux ayant les plus faibles IPS. Seuls les collèges du groupe D ont vu leurs effectifs baisser significativement. Ces derniers sont restés stables dans les établissements des groupes B et C. Ils ont, par contre, augmenté dans les collèges du groupe A, passant de 370 élèves par collège en moyenne en 2017 à 401 à la rentrée 2025. C’est pourtant uniquement dans ces établissements, que le H/E a le plus diminué, passant de 1,63 en 2017 à 1,53 à la rentrée 2025. C’est une perte d’environ 1600 heures dans les DGH de ces établissements (soit 87 ETP) alors que les effectifs ont augmenté. Le H/E moyen des collèges du Nord est maintenu à 1,27, mais il ne l’est que pour l’affichage. En effet, si l’on retire les moyens alloués aux groupes de besoins et aux heures d’accompagnement en français et mathématiques, soit environ 2965 heures, ce H/E moyen tombe à 1,24. Or, c’est bien celui-ci qui caractérise les conditions de travail dans les classes pour toutes les disciplines : plus il est bas, plus il y a d’élèves par classe et moins il y a de marge pour les collèges afin de financer et de maintenir des dispositifs ou des options, moins il y a de marge manœuvre pour maintenir de l’attractivité dans l’établissement.
Concernant l’inclusion dans les collèges du Nord, nous notons l’ouverture de 9 ULIS à la rentrée 2025. Cela crée des places supplémentaires et améliore le maillage des ULIS dans notre département, mais cela ne règle pas tout en matière d’accueil et d’apprentissage. En premier lieu, parce que les élèves de ce dispositif ne sont toujours pas comptabilisés dans les effectifs par niveau du collège. La FSU continue de le réclamer, ce qui engendrerait des ouvertures de divisions et améliorerait les conditions d’apprentissage pour tous les élèves. La FSU a d’ailleurs fait remonter quelques situations de collèges qui vont être au seuil de leur groupe ou le dépasser dans un niveau, mettant ainsi, élèves et personnels en difficulté.
Peu importe les conditions d’enseignement des élèves, toujours plus nombreux par classe, peu importe les conditions de travail des personnels, peu importe qu’il y ait toujours plus d’élèves inclus sans qu’ils soient comptabilisés dans les effectifs du collège, et sans AESH en nombre conséquent pour faire face au nombre toujours croissant d’élèves notifiés. Le mot d’ordre est bien : économie ! Nous en voulons pour preuve que, pour gagner des heures, le Nord comme le Pas-de-Calais ont comparé leurs manières d’allouer les moyens afin de tout aligner… à la baisse bien sûr : d’un côté le retrait de 2 h en ULIS dans le Pas-de-Calais, de l’autre le retrait de moyens sur les classes à horaires aménagées dans le Nord.
Enfin, après quelques années de répit, les SEGPA du département perdent à nouveau des heures postes et des emplois : 241 HP et 11 emplois sont ainsi retirés. Depuis 2017, les SEGPA ont perdu près de 1300 HP, fragilisant fortement le fonctionnement de ces structures.
En conclusion, aucune des réformes et dispositifs mis en place ou à venir ne va dans le bon sens. Les politiques éducatives des différents ministres et les choix départementaux ont dégradé les conditions d’enseignement et d’apprentissage dans les collèges et les SEGPA depuis 2017. Ce n’est pas la baisse démographique qui génère des suppressions de postes, de classes, de dispositifs ou d’options, c’est bien le refus du gouvernement d’engager une politique budgétaire ambitieuse pour le service public d’éducation. C’est refuser de faire réussir tous les élèves en améliorant les taux d’encadrement dans les collèges, et préférer financer des dispositifs aux effets limités et contestables… mais moins coûteux et plus visibles. C’est encore la récente suspension, du jour au lendemain, du Pass Culture pour cause de coupes budgétaires. En quelques heures, de multiples projets ont été suspendus au mépris du travail des personnels et de l’ambition d’ouverture culturelle de l’École. C’est scandaleux, cette décision est un renoncement terrible, mais elle est aussi terriblement révélatrice des priorités actuelles.
La FSU n’admet pas que la dégradation des conditions de travail et d’apprentissage soit pérennisée, voire aggravée. À coup d’éléments de langage, les ministres et leurs représentants voudraient faire croire que les taux d’encadrement s’améliorent dans les collèges et les lycées. La réalité est tout autre lorsqu’on est sur le terrain face à toujours plus d’élèves, dans des classes où se cumulent les difficultés. Pour le FSU, l’amélioration des conditions de travail de toutes et tous passe nécessairement par une réduction significative des effectifs dans les classes et par des recrutements à la hauteur des besoins. Nous voyons bien que les remplacements sont de plus en plus mal assurés et qu’il est impératif de restaurer l’attractivité de nos métiers en revalorisant les salaires, en accélérant les carrières. Des politiques publiques et un budget à la hauteur des enjeux sont donc indispensables.
Nous terminerons cette déclaration en remerciant les services de la DSDEN pour les documents fournis et pour les échanges pendant et depuis le groupe de travail. Nous regrettons néanmoins que des situations transmises ne puissent trouver une réponse favorable dès maintenant. Cela aurait été, sans aucun doute, un soulagement pour les personnels des collèges concernés dans le contexte actuel.
