Au moment où la pression se fait plus forte pour trier les élèves (réunions, « formations » institutionnelles), il est utile de distinguer les textes qui s’appliquent des simples consignes, mais aussi de connaître les moyens (réglementaires) les moyens d’empêcher concrètement le tri et de préserver notamment la liberté pédagogique.
Si, au local, le dialogue social ou le rapport de force a pu imposer des « groupes - classes » ou des groupes hétérogènes, on n’a pas forcément besoin d’aller jusqu’au CA, sauf à vouloir acter officiellement l’organisation retenue. Pour le Snes-FSU, ce qui est important, ce sont les débats qui permettent d’acter un consensus sur le refus de trier les élèves, l’action en CA n’étant qu’un des leviers pour que personnels, parents (et même la direction dans de nombreux cas) se retrouvent sur une vision partagée et ambitieuse de l’Ecole publique.
Article de référence mis à jour : https://www.snes.edu/agissons/outils/agir-en-conseil-dadministration-contre-les-groupes-de-niveau/
Quelques diapos utiles pour débattre en réunion :
La démarche conseillée par le SNES-FSU
—> Quel sujet mettre à l’ODJ ?
Il faut qu’apparaisse dans l’ODJ le sujet de la rentrée 2024 : organisation pour la rentrée 2024 (en classes/groupes), choc des savoirs...
—> Comment faire si ce sujet n’est pas à l’ODJ ?
D’abord, demander au CE de l’ajouter
En cas de refus de sa part, convoquer un CA extraordinaire (voir article)
—> Que faire voter ?
ATTENTION : un simple vœu (ou « motion ») n’aurait pour le CE aucun caractère contraignant, ce n’est qu’une expression !
Il faut donc qu’une véritable délibération soit adoptée pour qu’il y ait une décision de CA (cf le modèle de texte dans le diaporama).
—> Comment formuler les choses ?
On invite le CA à se prononcer sur la création de X groupes hétérogènes dont l’un sera à effectif plus réduit (1 élève de moins suffit).
—> S’il y a autant de groupes que de classes ?
Les barrettes ne s’imposent pas mais il faudra un alignement à minima de 2 classes pour les cours de français et de maths afin de respecter l’article 4 de l’arrêté du 15 mars qui dit que « La composition des groupes est réexaminée au cours de l’année scolaire, [...], afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves » et ne pas se faire retoquer sur ce point. S’il y a autant de classes que de groupes, il suffit d’aligner deux classes. Petite subtilité : il ne faut pas présenter en CA que les classes correspondront aux groupes, mais faire voter qu’il y aura x nombre de groupes hétérogènes (et c’est vous les collègues de français et de maths qui feront les groupes puisque ce sont vos prérogatives - Art 4-1 de l’arrêté : « Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs ».
—> S’il y a un ou plusieurs groupes de plus que le nombre de classes ?
Il y aura forcément au moins une barrette (ou plusieurs si on ne veut pas déséquilibrer les effectifs) mais il faut montrer aux collègues que la victoire est sur l’aspect idéologique (à savoir le tri des élèves) du choc des savoirs.
Sur le niveau où il y a un groupe en plus, il y aura forcément des groupes qui ne correspondront pas aux classes.
IMPORTANT
En tout état de cause, le texte soumis au vote ne peut pas indiquer qu’il n’y aura pas de regroupements inter-classes pour être conforme.